1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site France Couvreur sont informés de l’identité des intervenants dans sa création et sa gestion :

• Propriétaire : Rémy Coulon – 97 rue des Grandes Vignes, 78820 Juziers
• Numéro SIRET : 88890199800029
• Créateur : Rémy Coulon
• Responsable publication : Rémy Coulon
• Webmaster : Rémy Coulon
• Hébergeur : Hostinger

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site France Couvreur impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. France Couvreur s’efforcera de communiquer à l’avance les périodes d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site France Couvreur a pour objectif de fournir des informations détaillées sur les services proposés en matière de couverture, rénovation et isolation de toiture en Île-de-France.

Nous nous efforçons de publier des contenus précis et actualisés, mais nous ne pouvons garantir l’exhaustivité et l’exactitude absolues des informations mises en ligne.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et nécessite un navigateur à jour pour une expérience optimale. France Couvreur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité ou d’apparition d’un bug.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site France Couvreur (textes, images, logos, icônes, graphismes, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilité

France Couvreur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, notamment en cas de bug, incompatibilité technique ou d’erreurs dans les informations affichées.

7. Gestion des données personnelles

Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées, notamment :

• L’URL des liens utilisés pour accéder au site
• L’adresse IP de l’utilisateur
• Le fournisseur d’accès Internet

Ces données sont collectées uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur. Aucune information personnelle n’est vendue ou partagée avec des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant info@francecouvreur.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site France Couvreur peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Nous ne pouvons garantir leur contenu ni être tenus responsables des éventuels préjudices qu’ils pourraient causer.

La navigation sur notre site peut entraîner l’installation de cookies sur votre appareil. Ces cookies servent uniquement à améliorer votre expérience. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site France Couvreur est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du tribunal de commerce de Paris.

10. Références légales

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Définitions

• Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
• Données personnelles : Informations permettant d’identifier un individu directement ou indirectement.